: le spécialiste de l’assurance dommage ouvrage
: assurance dommage ouvrage
Vous construisez ou faites réaliser des travaux pour une construction neuve ou une rénovation ? Il est primordial de bien vous protéger avec l’assurance dommage ouvrage. Honest a une solution pour vous !
: les avantages de l’assurance dommage ouvrage
- La réparation rapide des dommages
- La garantie transmissible en cas de vente
- Des travaux garantis 10 ans
: les avantages supplémentaires avec honest
- Obtenez votre attestation sous 1 semaine
- 1 seul questionnaire et plus de 5 compagnies consultées
- La gestion de votre dossier en temps réel
- La possibilité de souscrire plusieurs options en plus de votre DO
- Une attestation d’assurance valable auprès de toutes les banques
: l’assurance dommage ouvrage c’est quoi ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO) rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.
Elle garantit les malfaçons :
- qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture…).
- qui compromettent les éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Il s’agit d’éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.
L’assurance DO financera donc les travaux de réparation des dommages effectués par le maître d ouvrage
En principe, elle prend effet à la fin du délai d’un an de la garantie de parfait achèvement. L’assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.
Cependant, elle peut couvrir les réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale lorsqu’ils ont fait l’objet de réserves à la réception de travaux.
Finalement dans le cas d’un chantier non abouti dans les délais prévus, c’est la garantie de livraison à prix et délais convenus (GL) qui jouera.
: l’assurance dommage ouvrage est elle obligatoire ?
Depuis la Loi spinetta, du 4 janvier 1918, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire si vous faites réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation de gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise.
L’assurance DO est obligatoire pour « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction » . Cet impératif est défini dans l’article L242-1 du Code des Assurances et s’applique autant aux professionnels qu’aux particuliers répondant à la définition ci- dessus.
Outre les obligations légales, la garantie dommages ouvrage est une véritable protection pour le propriétaire de l’ouvrage qui pourrait lui éviter de réelles pertes financières et immatérielles ainsi que de longues procédures de justice.
À savoir : en cas de vente d’un logement dans les 10 ans suivant sa construction, le notaire doit préciser dans le contrat de vente si les travaux sont garantis ou non par une assurance dommage-ouvrage. L’assurance couvre tous les propriétaires successifs de l’ouvrage
: vos interlocuteurs spécialisés assurance dommage ouvrage
: édouard gleizal
Courtier & CEO
Edouard gère les risques industriels des professionnels, des entreprises, du monde du bâtiment, des starts up, des garages et concessions…
: coraline daly
Responsable entreprise
La spécialiste de l’assurance dommage ouvrage. Besoin d’un devis ? C’est elle qui s’en chargera !
